Dernière mise à jour : 13 mars 2026

1. Objet

La présente politique de remboursement définit les conditions applicables aux achats réalisés auprès de RSM Web Solutions, concernant :

• les produits numériques (checklists, e-books, templates…)
• les prestations de service (audit SEO, création de site, conseil digital, maintenance).

2. Produits numériques

Les produits numériques vendus sur le site sont livrés immédiatement après paiement sous forme de téléchargement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant son achat, le client reconnaît :

• accéder immédiatement au produit numérique
• renoncer expressément à son droit de rétractation.

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement du produit, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au fichier.

3. Prestations de service

Les prestations proposées par RSM Web Solutions comprennent notamment :

• audits SEO
• création de sites internet
• optimisation SEO
• création de tunnels de vente
• conseil digital.

4. Acompte

Pour les prestations de création de site ou projets web, un acompte de 30 % est demandé à la validation du devis.

Cet acompte permet :

• de réserver la période de travail
• de couvrir le temps de préparation du projet.

Conformément à l’article 1590 du Code civil, l’acompte constitue un engagement ferme entre les parties.

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé ne pourra être remboursé.

5. Annulation d’une prestation

Avant le démarrage du projet

Le client peut demander l’annulation d’une prestation tant que celle-ci n’a pas débuté.

Dans ce cas, si aucun travail n’a été engagé, un remboursement pourra être envisagé, déduction faite des frais administratifs éventuels.

Après démarrage du projet

Une fois la prestation commencée (réunion de cadrage, analyse SEO, développement, intégration…), aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les prestations étant personnalisées, elles ne peuvent être revendues ou transférées à un autre client.

6. Cas exceptionnels

Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé dans les situations suivantes :

• impossibilité technique empêchant la réalisation de la prestation
• erreur manifeste imputable à RSM Web Solutions
• incapacité de fournir le service commandé.

Chaque situation sera examinée individuellement.

7. Délais de remboursement

Lorsqu’un remboursement est validé, celui-ci est effectué :

• via le moyen de paiement utilisé lors de la commande
• dans un délai maximum de 14 jours.

8. Absence de garantie de résultats

Les prestations proposées par RSM Web Solutions relèvent d’une obligation de moyens.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant :

• les résultats SEO
• le positionnement sur Google
• les performances commerciales d’un site
• le volume de trafic ou de ventes.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de remboursement :

RSM Web Solutions
📧 contact@rsm-websolutions.fr
📞 07 62 56 98 56