Dernière mise à jour : avril 2025
1. Éditeur
Nom légal : Sandra MILLET – RSM Web Solutions
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 98372922900028
Adresse : Disponible sur demande
Email : contact@rsm-websolutions.fr
Téléphone : 07 62 56 98 56
2. Produits et prestations concernés
RSM Web Solutions propose à la vente :
- ✅ Produits numériques téléchargeables (checklists, e-books)
- ✅ Prestations d’audit SEO
- ✅ Création de sites vitrines personnalisés
Ces produits sont accessibles via un tunnel de vente sécurisé (Stripe et PayPal), en paiement unique ou en plusieurs fois.
3. Tarification
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Les prix sont ceux affichés au moment de la commande.
4. Modalités de commande et de livraison
- Les produits numériques (checklists, e-books) sont livrés immédiatement après paiement via un lien Google Drive.
- Les prestations de service (audits, création de site) sont déclenchées après validation du paiement et d’un rendez-vous de cadrage.
5. Rétractation
🛒 Pour les produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, sauf exception convenue au préalable par écrit.
🧑💻 Pour les prestations de service :
Le client peut demander une annulation tant que la prestation n’a pas débuté.
Une fois la prestation entamée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
6. Remboursements et garantie
Aucune garantie de résultats n’est donnée sur les performances SEO ou les résultats commerciaux.
En cas d’erreur technique imputable à RSM Web Solutions, une solution sera proposée, mais aucun remboursement automatique n’est prévu.
7. Service après-vente
Les clients peuvent poser des questions techniques même après la livraison, sans obligation de souscrire à une maintenance.
En revanche, aucune révision gratuite n’est prévue une fois la prestation livrée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents livrés (PDF, checklists, audits, templates…) sont protégés.
Leur revente, diffusion ou reproduction est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.
Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du client acheteur.
9. Responsabilité
RSM Web Solutions ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage du contenu, ni de problèmes techniques liés à l’hébergeur ou à l’environnement du client.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’auto-entrepreneur.
11. Contact
Pour toute demande concernant les CGV ou une prestation :
📧 contact@rsm-websolutions.fr
📱 07 62 56 98 56
